Quels sont les principaux délits routiers et leurs sanctions ?
Vous avez commis un délit avec votre véhicule… Que risquez vous ?
Les délits correspondent à des infractions de niveau « intermédiaire » puisqu’ils sont regardés comme plus graves que les
contraventions et moins graves que les crimes. En terme de compétence juridictionnelle, c’est le tribunal
correctionnel qui connaît des délits, y compris les délits routiers. En terme de sanction, les délits routiers sont très classiquement sanctionnés d’une amende, d’un retrait de points voire de peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison. Des peines complémentaires, tel une suspension ou un retrait de permis, ou encore l’obligation d’assister à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, peuvent être prononcées.
Les délits routiers sont nombreux. Les plus courants sont sans doute l’homicide involontaire, les blessures involontaires, la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, le refus d’obtempérer, le délit de fuite, la conduite après retrait de permis, etc.
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