Trouble anormal du voisinage, tapage nocturne, construction…
Votre voisin trouble gravement votre quotidien par des bruits anormaux, des odeurs ou encore des constructions ? Comment y remédier ?
Les troubles de voisinage constituent une problématique commune qui mêle des dispositions du Code de l’environnement, du Code de la santé publique, du Code général des collectivités territoriales ou encore du Code pénal.
On ne saurait suffisamment conseiller aux personnes en conflit de préférer, en premier lieu, la démarche amiable à la
procédure judiciaire en entamant la discussion, la négociation avec le voisin “perturbateur”. Si cette première démarche ne permet pas de parvenir à un accord, sans doute faudra-t-il envisager de recourir à des moyens plus offensifs et contraignants. Ces moyens diffèrent selon les éléments concrets du litige, et surtout selon le type de nuisance dont il est question.
Vous êtes dans cette situation et souhaitez entreprendre des démarches pour faire cesser le trouble ?
Contactez le cabinet de Maître Auger !
