Droit du travail

LITIGES EMPLOYEUR / SALARIÉ

Rupture du contrat de travail

  • Licenciement sans cause réelle ou sérieuse
  • Licenciement pour faute
  • Licenciement pour inaptitude
  • Licenciement économique
  • Prise d’acte de la rupture
  • Rupture conventionnelle : négociation et assistance, calcul de l’indemnité

Exécution ou modifications du contrat de travail

  • Droit disciplinaire : avertissement, mise à pied
  • Modification des éléments essentiels du contrat de travail : rémunération, lieu de travail, horaires, attributions, mutation
  • Droits des salariés et maintien du contrat de travail en cas de rachat de l’entreprise
  • Harcèlement au travail, dénigrement
  • Mise en cause pénale du chef d’entreprise lors d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
  • Procédure pour faute inexcusable de l’employeur

Pour aller plus loin

Que vous soyez employeur ou salarié, il est essentiel de bien connaitre vos droits.
Le cabinet de Maître Fabienne AUGER vous accompagne dans toutes vos démarches, qu’il s’agisse d’un conseil en amont des conflits ou de la représentation de vos intérêts devant le Conseil des Prud’hommes ou devant la Cour d’Appel. Le dénouement du litige peut également intervenir par la rédaction et la signature d’un protocole d’accord entre les parties.

Prenons le temps d’étudier votre situation !

Défendons au mieux vos intérêts.

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