Quelle qualification s’applique à votre accident ? Quels sont vos droits ?
Vous avez eu un accident sur le trajet séparant votre domicile de votre lieu de travail ?
Dès lors que vous effectuez un trajet pour aller de votre domicile à votre lieu de travail, ce trajet est au croisement de la sphère privée et de la sphère professionnelle. En ce sens, un accident survenu à cette occasion peut-il être considéré comme un accident du travail ?
Ou s’agit-il d’un accident de trajet ? Ou d’un simple accident de droit commun (responsabilité civile extracontractuelle) ?
La qualification de cet accident est déterminante des droits dont pourra se prévaloir le salarié victime.
Or, les points conditionnant cette qualification sont nombreux :
itinéraire suivi, point de départ et d’arrivée, durée du trajet, arrêts effectués, etc.
Vous êtes dans cette situation et souhaitez entreprendre des démarches pour connaître et faire valoir vos droits ?
Contactez le cabinet de Maître Auger !
