Licenciement et rupture conventionnelle

Actualités juridiques

Rupture du contrat de travail

Vous êtes concerné par un licenciement ? Une rupture conventionnelle ?

Un contrat de travail peut être rompu de plusieurs manières, soit à l’initiative de l’employeur, soit à l’initiative du salarié. La rupture peut ainsi résulter d’une démission, d’une prise d’acte, d’une résiliation judiciaire, d’une licenciement ou encore d’une rupture conventionnelle.
Ces deux derniers modes de rupture du contrat de travail (CDI notamment) sont particulièrement utilisées par l’employeur. Le licenciement, dans un objectif de protection du salarié, est très réglementé ; très classiquement, l’employeur doit justifier le licenciement par un motif, une cause réelle et sérieuse. La rupture conventionnelle, quant à elle, est apparue en 2008 et connaît aujourd’hui un franc succès. Bien qu’il s’agisse d’un mode de rupture du contrat « à l’amiable », la rupture conventionnelle demeure réglementée afin de garantir la liberté de consentement des parties…

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