Droit des obligations et des contrats

VOIES D’EXECUTION
  • Responsabilité délictuelle
  • Responsabilité civile contractuelle
  • Protection du consommateur
  • Responsabilité bancaire (emprunteur ou caution)
  • Droit des contrats (négociations, exécution, rupture des conventions)
  • Voies d’exécution : contestation de saisies, commandement de payer, saisine du juge de l’exécution, obtention de délais

Pour aller plus loin

Le droit des obligations constitue l’une des bases principales du droit privé.

Pour la première fois depuis 1804, le droit des obligations a fait l’objet d’une réforme d’ensemble.
Ainsi plus de 300 articles du code civil ont été modifiés par l’ordonnance du 10 février 2016.

Qu’il s’agisse d’engager la responsabilité de votre cocontractant, de solliciter la nullité d’un contrat ou l’exécution d’un jugement, le cabinet de Maître Fabienne AUGER vous assiste et vous représente devant les juridictions.

Prenons le temps d’étudier votre situation !

Défendons au mieux vos intérêts.

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